Dernière mise à jour : 12/02/2019
 

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MARQUE DE COMMERCE, DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BRP (TSX:DOO) is a global leader in the design, development, manufacturing, distribution, and marketing of powersports vehicles. Distributed in 105 countries, its portfolio of brands and products includes Ski Doo and Lynx snowmobiles, Sea-Doo watercraft, Can-Am all-terrain and side-by-side vehicles, Spyder roadsters, Evinrude outboard engines, as well as Rotax propulsion systems. BRP employs approximately 6,800 people worldwide.


DROITS D'AUTEUR

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MARQUES DE COMMERCE

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LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, il est obligatoire pour tout prix affiché d'inclure tous les montants que le consommateur doit débourser pour le bien, à l'exclusion de la TPS/TVQ et des frais d'immatriculation. Le prix affiché inclut donc les frais de transport et de préparation. Le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est suggéré par BRP et les concessionnaires sont libres d'établir un prix différent du PDSF.


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* Les articles surdimensionnés répondent, sans toutefois s'y limiter, aux critères suivants :

  • Poids supérieur à 70 lbs (32 kg)
  • OU le côté le plus long mesure plus de 96” (244 cm)
  • OU le 2ème côté le plus long mesure plus de 30” (76 cm)
  • OU la circonférence [côté le plus long + 2 x (hauteur + largeur)] est supérieure à 130” (330 cm)