Politique de confidentialité mondiale

Comment et quand nous collectons vos renseignements personnels	Type de renseignements personnels que nous collectons à votre sujet
Renseignements que vous fournissez: Lorsque vous visitez nos concessionnaires; Lorsque vous naviguez sur nos sites internet; Lorsque vous appelez nos représentants commerciaux internes; Lorsque vous vous abonnez aux infolettres de BRP; Lorsque vous participez à des concours et à des tirages au sort commandités par BRP; Lorsque vous vous inscrivez à des événements commandités par BRP et que vous y assistez; Lorsque vous demandez une soumission ou des renseignements supplémentaires par le biais de nos formulaires en ligne; Lorsque vous réservez une aventure par le biais de nos formulaires en ligne; Lorsque vous entamez une conversation avec nos robots conversationnels; Lorsque vous gérez vos choix de notification en ligne dans votre centre de préférences; Lorsque vous enregistrez votre produit BRP à des fins de propriété, de rappel de sécurité et de garantie; Lorsque vous participez à un sondage; Lorsque vous communiquez avec notre groupe de service à la clientèle pour obtenir de l'aide avec vos produits BRP ou pour le service après-vente.	Vos renseignements d'identification, comme votre nom complet; Vos coordonnées, comme votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou votre adresse électronique; Vos renseignements de connexion à votre compte comme le nom d'utilisateur et les moyens d'authentification; Vos préférences, comme votre langue; Vos commentaires, opinions et critiques sur nos produits et services; Des renseignements sur votre situation personnelle ou professionnelle comme votre situation familiale, votre profession, ou votre tranche de revenus; Le contenu que vous partagez avec nous, comme les photos de vos aventures avec nos véhicules.
Lorsque vous utilisez l'application mobile BRP GO!; Lorsque vous autorisez la géolocalisation sur l'application mobile BRP GO!; Lorsque vous autorisez la géolocalisation sur les fonctionnalités de BRP Connect; Lorsque vous activez votre véhicule par le biais de nos processus d'activation sur nos sites internet ou d'autres applications mobiles telles que BRP GO!	Vos renseignements de localisation à l'aide du GPS de votre appareil mobile, comme l'heure de début et de fin de votre trajet, la vitesse, la direction, la longitude et la latitude, votre pays, le code postal; Les points d'intérêt que vous sauvegardez ; Vos commentaires concernant l'utilisation de nos applications mobiles telles que BRP GO!; Des renseignements agrégés sur votre localisation, combinés à votre comportement de conduite.
Lorsque vous activez les témoins de connexion sur nos sites internet et nos applications mobiles, ces témoins de connexion et technologies similaires collectent vos renseignements – Veuillez consulter la section COMMENT NOUS UTILISIONS LES TÉMOINS DE CONNEXION ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES pour en savoir plus.	Des renseignements sur le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites internet; La version du système d'exploitation, la marque et le modèle de votre appareil; Votre adresse IP ou MAC; Votre emplacement géographique général tel qu'indiqué par votre adresse IP; Votre type de navigateur; Les pages internet que vous consultez sur notre site internet ou sur celui de nos concessionnaires ou distributeurs; Si et comment vous interagissez avec le contenu disponible sur ces sites internet.
Lorsque vous achetez ou utilisez un produit ou un service BRP, tel qu'un véhicule BRP, par l'entremise de BRP directement ou par l'entremise d'un concessionnaire ou d'un distributeur BRP.	Votre nom complet; Votre adresse complète; Votre numéro de téléphone; Votre courriel; Votre historique de propriété ou d'achat; Votre langue de communication; Vos renseignements de paiement, comme votre numéro de carte de crédit ou de débit (dans certaines circonstances) afin que votre achat puisse être complété; Les renseignements sur votre véhicule, comme le modèle, le numéro d'identification du véhicule (NIV), le kilométrage et le détail de la configuration; Autres renseignements sur les ventes et les services. Lorsque nous traitons vos renseignements de paiement, ils sont généralement gérés par un tiers via des méthodes sécurisées et ne sont pas conservés dans nos systèmes.
Renseignements collectés automatiquement: Lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou applications mobiles par le biais de témoins de connexion ou de technologies similaires pour lesquels votre consentement n'est pas requis - Veuillez consulter la section COMMENT NOUS UTILISONS LES TÉMOINS DE CONNEXION ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES pour en savoir plus.	Vos renseignements sur le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites internet; Le système d'exploitation et la version de votre appareil; Votre adresse IP ou MAC; Votre emplacement géographique général tel qu'indiqué par votre adresse IP; Votre type de navigateur; Votre comportement de navigation, par exemple les pages internet que vous consultez sur notre site internet ou sur celui de nos concessionnaires ou distributeurs; Votre interaction avec nos contenus disponibles sur nos sites internet et applications mobiles; Vos renseignements sur votre véhicule, comme l'emplacement et les mouvements, d'autres données d'utilisation ou de télémétrie, le numéro de série du véhicule, la date d'achat et de livraison, l'utilisation de l'unité; Votre identifiant utilisateur unique associé à votre application mobile ou internet, comme un identifiant publicitaire.
Renseignements collectés à partir d'autres sources: Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de la part de: Nos concessionnaires et partenaires avec lesquels nous offrons des services ou nous engageons dans des activités de commercialisation conjointes (par exemple, lors de concours et de tirages au sort); Les plateformes de médias sociaux comme Facebook/Meta, Google, Twitter, LinkedIn, Instagram, lorsque vous interagissez avec nous sur ces plateformes; Les écoles de conduite lorsque vous participez à des programmes conjoints.	Vos renseignements démographiques comme le nom complet, le courriel, la langue; Votre interaction avec les plateformes de médias sociaux comme: o   Le comportement de l'utilisateur, en suivant le temps passé sur les pages, les liens sur lesquels les utilisateurs ont choisi de cliquer, ce que les utilisateurs aiment ou non; o   Appareil de l'utilisateur, en particulier l'adresse IP (capturée et mémorisée uniquement sous forme anonymisée), la taille de l'écran, le type (identifiants uniques de l'appareil), les informations sur le navigateur, la localisation géographique (pays uniquement), la langue préférée utilisée pour l'affichage sur notre site internet; Votre numéro d'identification de client (ID client) pour BRP GO! qui vous est attribué.

BRP traite vos renseignements personnels pour les raisons suivantes:
 

Nos raisons	En détail
Gérer votre commande de produits et services BRP, achetés chez nous directement ou auprès de notre réseau de concessionnaires et de distributeurs	Traiter votre commande; Compléter votre commande et vous fournir les produits et services demandés; Assurer l'entretien de votre produit BRP; Coordonner avec nos fournisseurs de services la livraison de votre commande ou la prestation du service demandé; Configurer votre produit BRP ou activer des fonctionnalités; Vous fournir des renseignements ou du contenu qui peuvent être pertinents pour vous, par exemple vous avertir lorsque votre véhicule peut avoir besoin d'un entretien et localiser le concessionnaire le plus proche; Assurer le suivi de votre achat ou de votre utilisation de nos services, par exemple, obtenir vos commentaires et mesurer la satisfaction de la clientèle par le biais de sondages; Gérer votre compte BRP; Gérer votre inscription à nos événements ou concours; Calculer les taxes sur votre commande; Se conformer aux lois et réglementations applicables.
Personnaliser votre expérience, nos produits et services et nos interactions avec vous	Utiliser la géolocalisation et les technologies basées sur l'emplacement si vous activez ces technologies pour: o   Vous fournir des informations ou du contenu qui peuvent être pertinents pour vous, par exemple pour la création et la réalisation de votre trajet; o   Vous avertir lorsque votre véhicule a besoin d’un entretien; o   Localiser le concessionnaire le plus proche.   Utiliser des technologies pour évaluer certaines de vos caractéristiques sur la base de vos données, de vos intérêts ou de votre comportement (« profilage ») afin de: o   Créer votre profil personnalisé sur vos produits, votre comportement et vos caractéristiques dans nos bases de données internes; o   Créer des segments de consommateurs; o   Personnaliser nos interactions avec vous, y compris l'envoi de communications et de documents de marketing personnalisés; o   Vous envoyer du matériel promotionnel dans votre langue préférée et sur un produit spécifique qui peut améliorer votre utilisation actuelle du véhicule.
Gérer l'enregistrement de vos produits BRP, la garantie, la sûreté, les rappels de sécurité et la résolution des litiges	Enregistrer votre produit BRP; Établir la propriété des produits BRP individuels; Protéger votre sécurité et votre sûreté; Effectuer des rappels de sécurité; Vous offrir la garantie et le service après-vente; Détecter et prévenir les vols; Gérer les litiges vous impliquant, impliquant d'autres employés ou des tiers; Faire respecter nos contrats; Se conformer aux lois et réglementations applicables.
Assurer le soutien, l'assistance et le service après-vente aux clients	Répondre aux demandes des clients; Diagnostiquer les problèmes liés aux produits; Vous informer des problèmes liés à votre véhicule; Vous aider à résoudre les problèmes de livraison; Établir la propriété de votre véhicule et gérer les transferts ou les litiges qui s'y rapportent; Traiter les retours; Offrir un service après-vente; Réparer les produits BRP; Résoudre les problèmes techniques ou autres liés à la livraison des véhicules et des services BRP; Améliorer continuellement la qualité des produits; Vérifier des informations par recoupement dans certaines circonstances, par exemple dans le cadre de réclamations au titre de la garantie ou pour vérifier si les rappels ont été correctement effectués; Vous tenir au courant à propos d’une demande de soutien; Vous envoyer des avis et des violations d'utilisation concernant votre utilisation de nos applications mobiles telles que BRP GO!; Fournir d'autres services d'assistance à la clientèle et de soutien, y compris vos demandes d’exercice de droits relatifs à vos renseignements personnels; Se conformer aux lois et réglementations applicables.
Envoyer des communications commerciales	Vous fournir des renseignements sur votre compte ou sur un produit BRP que vous possédez ou un service que vous recevez; Vous informer sur les nouveaux produits, services ou fonctionnalités de BRP; Partager des nouvelles sur les concours, les promotions et les événements ou discuter des produits ou services offerts par BRP qui pourraient vous intéresser.
Effectuer de la publicité comportementale en ligne par le biais de témoins de connexion et de technologies similaires	Comprendre comment vous interagissez avec nos sites internet, nos applications mobiles, nos produits ou services, et nos publicités sur des sites internet tiers, comme Facebook/Meta; Mesurer l'efficacité de nos pages internet, applications mobiles, produits ou publicités; Nous permettre d'afficher des publicités plus pertinentes pour vous; Créer des audiences personnalisées sur les plateformes de médias sociaux, comme Facebook/Meta; Diffuser, via ces plateformes, des publicités correspondant à vos centres d'intérêt ou à des personnes que ces plateformes ont identifiées comme partageant des centres d'intérêt similaires. Pour en savoir plus sur vos choix relatifs à vos renseignements personnels en ce qui concerne les témoins de connexion et les technologies similaires utilisées pour la publicité comportementale en ligne, veuillez consulter la section COMMENT NOUS UTILISONS LES TÉMOINS DE CONNEXION ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES.
Effectuer des analyses de données et des statistiques à des fins d'intelligence d’affaires	Adapter votre expérience et vos services (y compris le marketing personnalisé) en fonction de votre profil de consommateur; Créer des statistiques nous aidant à analyser comment améliorer nos produits et services, par exemple en testant de nouvelles fonctionnalités ou en analysant le cycle de vie des véhicules; Mieux comprendre le comportement des consommateurs de BRP et les regrouper en audiences catégorisés selon des critères établis; Développer et améliorer nos produits et services BRP et votre expérience, y compris maintenir et améliorer la performance de nos produits et services BRP, développer et ajouter de nouvelles fonctionnalités ou capacités; Développer des analyses agrégées, des statistiques et des renseignements commerciaux qui nous permettent d'opérer, de protéger, de prendre des décisions éclairées et de rendre compte de la performance de notre entreprise.
Prévenir, détecter et lutter contre la fraude et toute activité non autorisée ou illégale	Prévenir, détecter et lutter contre la fraude et toute activité non autorisée ou illégale Détecter et lutter contre la fraude liée à l'achat de produits ou de services BRP; Gérer les activités illégales ou non autorisées et les cybermenaces; Se conformer aux lois et réglementations applicables.

 

Vos renseignements personnels seront partagés avec les employés de BRP qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leurs fonctions, ainsi qu'avec des tiers autorisés. Par conséquent, les catégories de destinataires suivantes ont accès à vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour les justifications ci-dessous:
 

Catégories de destinataires susceptibles d'avoir accès à vos renseignements personnels	Raisons pour lesquelles ils doivent avoir accès à vos renseignements personnels
Sociétés affiliées et filiales de BRP	Pour les utilisations décrites dans la présente Politique de confidentialité; À des fins d'audit interne pour surveiller et améliorer la façon dont nous fonctionnons; Autres utilisations qui vous ont été communiquées avant ou au moment du partage de vos renseignements personnels avec les sociétés affiliées et les filiales de BRP.
Prestataires de services: Centres d'appels; Entreprises de pièces et d'accessoires; Entreprises de sécurité; Entreprises de technologie de l’information et de logiciels; Fournisseurs d'accès à internet; Fournisseurs de cartes en ligne personnalisées; Fournisseurs d'hébergement informatique; Fournisseurs de plateformes ou d'outils (plateformes de marketing ou plateformes de données clients, sociétés de marketing multicanal et d'automatisation du marketing); Fournisseurs de services d’analytique web; Fournisseurs de services d'authentification; Fournisseurs de services d'impression; Fournisseurs de services infonuagiques; Fournisseurs de services logistiques; Fournisseurs de services de paiement; Partenaires d'intégration ou de développement informatique; Sociétés d'assurance et de financement; Sociétés de distribution de courrier; Sociétés de marketing numérique et consultants en marketing; Sociétés de services d'analyse d'événements; Sociétés de technologie GPS; Sociétés de transport et d'expédition; Spécialistes de la commercialisation et développeurs tiers.	Nous aider à exercer nos activités d’entreprise et à vous fournir le produit ou le service demandé.
Agents ou sous-traitants	Fournir des services en notre nom et selon nos instructions, conformément à la présente Politique de confidentialité.
Partenaires publicitaires et d'études de marché	Réaliser des campagnes de marketing et des activités d'étude de marché en notre nom.
Plateformes de médias sociaux: Facebook/Meta; Google; Instagram; LinkedIn; Reddit; Sprout; Twitter.	Afficher des publicités aux utilisateurs qui correspondent aux informations que nous fournissons à ces plateformes; Afficher des publicités aux utilisateurs qui partagent des caractéristiques similaires; Permettre un marketing personnalisé et ciblé; Mesurer et améliorer la performance de nos publicités sur ces plateformes.   BRP fournit votre courriel de manière sécurisée. Les renseignements partagés avec les plateformes de médias sociaux (y compris Facebook/Meta) serviront à mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires de BRP et seront utilisés par les plateformes de médias sociaux à leurs propres fins. Vous pouvez limiter ces divulgations en refusant la publicité comportementale en ligne. Vous pouvez le faire en modifiant ou en ajustant vos paramètres publicitaires (par exemple, sur Facebook/Meta) afin d'être retiré des listes d'audience personnalisée.
Concessionnaires et distributeurs autorisés de BRP	Fournir nos produits et services Vous envoyer leurs propres communications marketing.
Autres tiers	Aux seules fins d'un achat, d'une vente (y compris une liquidation, une réalisation, une saisie ou une reprise de possession), d'une location, d'une fusion, d'une coentreprise, d'un partenariat stratégique ou de tout autre type d'acquisition, d'aliénation, de transfert, de cession ou de financement de la totalité ou d'une partie de BRP, ou de toute entreprise, de tout actif ou de toute action de BRP ou d'une de ses divisions, proposé ou réel.
Autorités chargées de l'application de la loi ou les agences gouvernementales et les auditeurs externes	Respecter une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance d'un tribunal; À des fins d'audit interne pour surveiller et améliorer notre fonctionnement.

Nous prenons les mesures suivantes lorsque nous partageons vos renseignements personnels avec les destinataires:

• Nous utilisons un protocole robuste de sécurité avec eux;
• Nous exigeons d'eux qu'ils appliquent des normes de sécurité et de protection des renseignements personnels comparables aux nôtres;
• Nous mettons en œuvre, par le biais de nos contrats avec eux, des protections contractuelles et d'autres mesures pour maintenir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et pour empêcher que vos renseignements ne soient utilisés à d'autres fins. Par exemple, nous exigeons généralement de nos prestataires de services qu'ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu'ils nous informent en cas de bris de confidentialité réel ou suspecté impliquant des renseignements personnels;
• Nous avons mis en place un processus de vérification diligente pour nous assurer qu'ils respectent nos exigences. Cela comprend l'évaluation de leurs pratiques de sécurité, de leurs politiques de protection des renseignements personnels et de leur conformité aux réglementations applicables;
• L'accès est strictement limité aux personnes qui ont besoin de l'utiliser dans le but concerné;
• Lorsque vos renseignements personnels sont rendus accessibles ou sont transférés à un tiers situé en dehors de votre pays de résidence, nous mettons en œuvre des garanties contractuelles supplémentaires pour nous assurer que vos renseignements personnels restent protégés. Veuillez lire les POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRES PAR PAYS pour en savoir plus sur les mesures de protection que nous mettons en œuvre, car elles peuvent varier d'un pays à l'autre.

Vos renseignements personnels ne sont conservés qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés ou utilisés, ou dans la mesure où les lois applicables le permettent ou l'exigent.

Nous conservons vos renseignements personnels pour:

• les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité;
• les fins qui vous ont été communiquées avant ou au moment de la collecte de vos renseignements personnels;
• nos propres besoins commerciaux légitimes;
• le respect de nos obligations légales ou réglementaires;
• établir, exercer ou défendre nos droits;
• prévenir, détecter et enquêter sur les fraudes.

Si vos renseignements personnels sont nécessaires pour répondre à plusieurs objectifs, nous les conserverons jusqu'à la date de fin de l’objectif dont la durée est la plus longue. Dans tous les cas, nous cesserons d'utiliser les renseignements pour des objectifs dont la date de fin est antérieure dès que cette date sera atteinte.

Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont soit anonymisés de manière irréversible, soit détruits en toute sécurité conformément aux lois applicables.

Pour en savoir plus sur nos politiques et pratiques en matière de conservation et de destruction, y compris sur la durée de conservation de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique.

En plus des mesures de protection détaillées dans la section AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, BRP veille à ce que vos renseignements personnels soient protégés contre la perte et l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés tout au long de leur cycle de vie. Vos renseignements personnels sont conservés en toute sécurité et leur accès restera strictement limité aux seules personnes qui doivent les utiliser pour les activités concernées. BRP emploie des mesures physiques, techniques et organisationnelles pour s'assurer que vos renseignements personnels bénéficient d'un niveau de protection adéquat lorsqu'ils sont sous notre responsabilité, y compris lorsque vos renseignements personnels sont transférés à l'un de nos destinataires situés en dehors de votre pays de résidence.

Nos sites internet ou applications mobiles peuvent proposer des liens vers des sites internet de tiers. Les opérateurs de ces sites internet liés peuvent également collecter vos renseignements personnels (y compris les informations générées par l'utilisation de témoins de connexion et les données de paiement) lorsque vous utilisez leurs sites internet. Dans la mesure où la loi applicable le permet, BRP n'est pas responsable de la manière dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Il est important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Les sites internet, applications, applications mobiles, produits et services de BRP ne ciblent pas les enfants et ne sont pas destinés à être utilisés par eux. Nous ne collectons pas volontairement de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans ne doivent pas s'inscrire ni fournir de renseignements personnels à BRP sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.

Si vous pensez que nous avons reçu des renseignements personnels d'enfants de moins de 16 ans, veuillez nous joindre tel que décrit dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique.

Les droits dont vous disposez dépendent de votre pays de résidence et des lois ou réglementations qui s'appliquent à votre situation, mais dans la plupart des cas, vous avez le droit de:

• Demander que nous confirmions si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et que nous vous donnions accès à ces renseignements;
• Rectifier vos renseignements personnels s'ils sont inexacts ou s'ils ne sont plus à jour;
• Poser une question sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels;
• Déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels;
• Nous demander de ne plus vous envoyer nos communications commerciales.

Veuillez lire la section correspondante dans les POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRES PAR PAYS pour en savoir plus sur les autres droits relatifs à vos renseignements personnels.
 

Communications commerciales

Nous utilisons vos coordonnées pour communiquer avec vous par courriel ou par d'autres moyens de communication électronique, tels que les messages texte ou le téléphone. Vous pouvez toujours nous demander de cesser de vous envoyer des communications commerciales. La manière la plus simple de le faire est de retirer votre consentement, ce que vous pouvez faire à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désabonnement à la fin de toute infolettre ou communication commerciale, soit en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique.

Toutefois, lorsque vous retirez votre consentement à recevoir des communications commerciales de BRP, vous pouvez continuer à recevoir des communications commerciales de nos concessionnaires et distributeurs, qui ont leur propre système indépendant de gestion des consentements. L'inverse est également vrai; vous pouvez continuer à recevoir des communications commerciales de notre part lorsque vous vous désabonnez uniquement de celles envoyées par nos concessionnaires et distributeurs.
 

Autres droits spécifiques à l'utilisation de certains sites internet ou applications mobiles de BRP

Lorsque vous utilisez certaines de nos applications mobiles ou sites internet, selon leurs fonctionnalités, vous pouvez:

• Modifier votre profil pour vous assurer que seules certaines informations peuvent être lues par d'autres utilisateurs;
• Décider de ne pas fournir certains des renseignements demandés (cela peut limiter certains emplois et fonctionnalités qui vous sont offerts);
• Désactiver ou bloquer le partage de votre position lorsque vous utilisez le site internet ou l'application mobile, y compris lorsque vous participez à des événements de conduite en groupe;
• Modifier les paramètres de votre positionnement géographique et les autorisations d'accès à votre position géographique dans les paramètres de votre dispositif, pour garantir que ces données sont uniquement partagées entre votre dispositif et l'application pendant que vous l'utilisez. Si vous limitez davantage l'accès aux renseignements de localisation, cela peut vous empêcher d'utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site internet ou de l'application;
• Accepter ou refuser de recevoir des notifications de type « push » relatives au site internet ou à l'application mobile, qui sont envoyées pour vous alerter de nouveaux renseignements;
• Supprimer l'application mobile à tout moment ou supprimer votre compte. Si vous le faites, cela entraînera la suppression de certains renseignements, tels que vos parcours planifiés et complétés, vos statistiques de parcours, vos points d'intérêt, vos lieux sauvegardés et vos amis, le cas échéant.

 

Comment exercer vos droits

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énumérés ci-dessus ou dans la section dédiée dans les POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRES PAR PAYS, vous pouvez en faire la demande en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique. BRP peut exiger des renseignements ou des détails pertinents afin de vous authentifier correctement. Dès qu'il sera disponible, vous pourrez également soumettre directement vos demandes de protection de la vie privée en ligne par l'intermédiaire de notre portail des droits relatifs aux renseignements personnels (à venir).

Si vous souhaitez exercer un droit spécifique à l'utilisation de certains sites internet ou applications mobiles de BRP, vous pouvez le faire en suivant la procédure indiquée dans les conditions générales du site internet ou de l'application mobile que vous utilisez.

Veuillez noter que les lois applicables peuvent restreindre ou limiter vos droits, ce qui signifie que dans certaines situations, comme le permettent les lois applicables, nous sommes en droit de refuser votre demande. Dans tous les cas, nous vous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons pas répondre à votre demande, comme le permet la loi.

Seul vous ou un représentant autorisé pouvez faire une demande vérifiable de droit relatif à vos renseignements personnels. Il peut vous être demandé de fournir une preuve d’identité pour faire une demande de droit relatif à vos renseignements personnels et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande si nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité ou de relier les renseignements que vous soumettez dans votre demande avec les renseignements personnels en notre possession.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande, à moins qu'elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous indiquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.
 

Résolution des plaintes

Nous nous engageons à collaborer avec vous pour résoudre toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant notre utilisation de vos renseignements personnels ou pour obtenir une résolution équitable de toute plainte. Si, toutefois, vous estimez que nous n'avons pas été en mesure de répondre à votre plainte ou à votre préoccupation, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des renseignements personnels de votre pays ou de l'autorité de supervision. Pour plus de détails, veuillez consulter la section dédiée dans les POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRES PAR PAYS.

La présente Politique de confidentialité sera modifiée de temps à autre. Dans ce cas, nous vous tiendrons informés en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité ou par tout autre moyen de communication le cas échéant. Nous vous recommandons de consulter occasionnellement ce site internet pour vous informer de toute modification.

Qu'est-ce qu'un témoin de connexion?

Un témoin de connexion (cookie) est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Il est généralement créé lors du chargement d'une nouvelle page web.

Les témoins de connexion mémorisent des renseignements sur votre ordinateur ou votre appareil afin de gérer votre expérience sur le site internet. Ils permettent de conserver une petite quantité de données spécifiques à un utilisateur et à un site internet particulier pour permettre d'adapter les pages web fournies à un utilisateur particulier. Certaines pages contiennent un script qui prend en considération les données contenues dans le témoin de connexion, et qui est donc en mesure de transporter des renseignements d'une visite du site internet (ou d'un site internet connexe) à l'autre. Les témoins de connexion contiennent également des renseignements sur vos préférences afin de personnaliser votre visite du site internet. La plupart des navigateurs vous permettent de gérer les témoins de connexion par le biais de leurs préférences de paramétrage.

Témoins de connexion et autres technologies de suivi utilisés par BRP

Témoins de connexion strictement nécessaires	Ces témoins de connexion sont toujours actifs car ils sont nécessaires au fonctionnement du site internet/de l'application mobile. Ils répondent à vos actions sur les pages du site, incluant les connexions, les préférences linguistiques, les paramètres de navigation et les formulaires avec fonction de remplissage automatique.
Pixel Facebook/Meta	Ces témoins de connexion sont fournis par Facebook/Meta et nous aident à mesurer l'efficacité de nos publicités en comprenant les actions que les visiteurs entreprennent lorsqu'ils visitent nos sites internet ou nos applications mobiles. Cela nous permet de créer des audiences personnalisées sur la plateforme de médias sociaux et de diffuser des publicités aux utilisateurs qui correspondent aux caractéristiques de ces audiences. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de confidentialité et de publicité dans les paramètres de votre compte sur Facebook/Meta.
Témoins de marketing	Ces témoins de connexion sont utilisés par BRP et des tiers pour établir un profil de vos intérêts, vous présenter des communications pertinentes, ainsi qu’à analyser et comprendre l’efficacité de la publicité. Ils assurent un suivi de données comme le nombre de visiteurs uniques, le nombre de clics sur les publicités et les dernières pages chargées. Ils servent aussi à établir des profils de consommateurs afin d'afficher des publicités basées sur les produits examinés ou les actions effectuées sur les sites internet/applications mobiles de BRP. La désactivation de ces témoins de connexion ne vous permettra pas de bénéficier d'une expérience publicitaire ciblée sur différents sites internet/applications mobiles.
Témoins d'analyse	Nous utilisons des fournisseurs de services d'analyse, tels que Google Analytics, pour obtenir des données agrégées ou statistiques sur les actions entreprises par les visiteurs de nos sites internet ou de nos applications mobiles. Cela nous aide à comprendre comment nos sites internet et nos applications mobiles sont utilisés et à améliorer nos services. Vous pouvez désactiver Google Analytics en utilisant un module complémentaire du navigateur.   Nous utilisons également des services qui nous permettent de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d'optimiser notre plateforme et l'expérience des utilisateurs. Ces services utilisent des témoins de connexion et d'autres technologies pour collecter des données sur: Le comportement de nos utilisateurs, en suivant le temps passé sur les pages, les liens sur lesquels les utilisateurs ont choisi de cliquer, ce que les utilisateurs aiment ou non; Sur les appareils des utilisateurs, en particulier l'adresse IP (capturée et mémorisée uniquement sous forme anonymisée), la taille de l'écran, le type (identifiants uniques de l'appareil), les renseignements sur le navigateur, l'emplacement géographique (pays uniquement), la langue préférée utilisée pour l'affichage sur notre site internet/application mobile.   Ces renseignements sont mémorisés dans un profil d'utilisateur pseudonymisé, et ils ne seront pas utilisés pour identifier les utilisateurs individuels ou pour les faire correspondre à d'autres données sur un utilisateur individuel.
Témoins de reciblage/comportements/statistiques	Ces témoins de connexion sont utilisés par BRP et des tiers pour créer des groupes ou des listes d'utilisateurs ayant interagi d'une manière particulière avec les sites internet/applications mobiles de BRP. Ces témoins de connexion ne contiennent aucun identifiant ou donnée personnelle.
GIF transparents	Les GIF transparents (alias balises web, bogues web ou balises pixel) sont de minuscules graphiques dotés d'un identifiant unique, dont la fonction est similaire à celle des témoins de connexion. Contrairement aux témoins de connexion, cependant, les GIF transparents sont intégrés de manière invisible dans les pages web et ne sont pas mémorisés sur votre disque dur. Ces « images » sont automatiquement chargées dans votre navigateur/appareil lorsque vous visitez notre site internet ou que vous ouvrez un message électronique au format HTML de notre part, ainsi, nous savons si une certaine page a été visitée ou si un message électronique a été ouvert. Les GIF transparents nous permettent d’enregistrer les actions simples des utilisateurs sur nos sites internet et nos courriels, afin de nous aider à déterminer l’utilisation et l’efficacité de notre site et de nos communications. Nous pouvons utiliser des GIF transparents pour suivre les activités de nos visiteurs, nous aider à gérer le contenu et compiler des statistiques d’utilisation.   Nos fournisseurs de services tiers et nous-mêmes pouvons également insérer des GIF transparents dans les courriels en HTML envoyés à nos clients, pour nous aider à suivre les taux de réponse, à identifier quand nos courriels sont consultés et à déterminer si nos courriels sont transférés à d'autres utilisateurs. Vous pouvez les bloquer en utilisant une application tierce ou, dans le cas des courriels, en modifiant vos paramètres pour empêcher le téléchargement d'images (si votre client de messagerie prend en charge cette fonctionnalité).

Vos paramètres de témoins de connexion

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver complètement certains ou tous les témoins de connexion dans les paramètres avancés de votre navigateur. Pour en savoir plus sur l'utilisation des témoins de connexion par BRP, vous pouvez consulter nos Pratiques relatives à l'utilisation des témoins.

La présente section complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement aux clients, visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans les états de Californie, de Virginie, du Connecticut, du Colorado, de l'Utah, de l’Oregon, du Texas et du Montana (« consommateurs » ou « vous »).

Renseignements que nous recueillons et traitons

BRP US Inc. en tant que responsable du traitement de vos renseignements personnels, conjointement avec Bombardier Produits Récréatifs Inc. traite les catégories de renseignements personnels suivantes, comme indiqué par un « Oui » ci-dessous:
 

Catégorie	Collectées par BRP?	Divulguées par BRP à des tiers au cours des 12 derniers mois, y compris à des fins commerciales?	Exemples
Catégorie A – Identifiants	Oui	Oui	Nom complet, adresse, courriel.
Catégorie B – Renseignements personnels, y compris ceux définis à l'article 1798.80(e) du code civil californien	Oui	Oui	Nom, signature, adresse, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire ou de carte d'identité, emploi, autres renseignements financiers.
Catégorie C – Caractéristiques de la classification protégée en vertu des lois des états (y compris fédérales)	Oui	Oui	Âge, genre. Nous avons accès aux tranches d'âge et aux renseignements sur le genre sur une base agrégée par le biais de Google Analytics, que nous utilisons à des fins statistiques.
Catégorie D – Commercial	Oui	Oui	Renseignements sur les transactions, historique des achats comme les véhicules, produits ou services achetés, tendances d'achat, renseignements sur les paiements.
Catégorie F – Activité sur l'internet ou autres réseaux électroniques	Oui	Oui	Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données d'intérêt et interactions avec nos sites internet, applications, systèmes et publicités.
Catégorie G – Géolocalisation	Oui	Oui	Emplacement de l'appareil ou du véhicule.
Catégorie H – Audio, électronique, visuelle et similaire	Oui	Oui	Enregistrements des appels de service, images et modèles 3D créés dans le cadre de nos activités commerciales.
Catégorie K – Déductions tirées de l'un quelconque des renseignements personnels énumérés ci-dessus	Oui	Oui	Pour créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences d'un individu et la probabilité d'acheter nos véhicules, produits ou services.

Les catégories A, B, C, D, F, G et K peuvent constituer des renseignements personnels sensibles, en fonction de la nature des services et du contexte.
 

Vente des renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales, sauf si vous nous y autorisez expressément.
 

Au cours des douze derniers (12) mois, nous n'avons vendu aucun renseignement personnel. Veuillez également noter que tout tiers qui achèterait des renseignements personnels que nous détenons ne pourrait les revendre si vous n'avez pas reçu une notification explicite et la possibilité de refuser toute vente ultérieure.
 

Vos droits et vos choix

Les droits suivants s'ajoutent à ceux décrits dans la section VOS DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS:
 

Californie

• Droit à l'information. Vous avez le droit de savoir comment vos renseignements personnels sont traités par BRP et de nous poser toute question à ce sujet.
• Droit de demander que nous vous divulguions:

o   si nous traitons vos renseignements personnels et, le cas échéant les catégories des renseignements personnels que nous avons collectés vous concernant et les catégories des sources à partir desquelles nous les avons collectées;

o   les éléments spécifiques des renseignements personnels que nous avons collectés vous concernant;

o   le but commercial ou les activités pour lesquels nous avons collecté des renseignements personnels vous concernant; et

o   les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons partagés ou divulgués et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé ou auxquels nous avons divulgué ces renseignements au cours des 12 mois précédents.
 

• Droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une discrimination parce que vous exercez l'un de vos droits, en vous refusant un bien ou un service, en vous facturant un prix ou un tarif différent pour un bien ou un service ou en vous fournissant un niveau de qualité différent d'un bien ou d'un service.
• Droit d'exiger à tout moment que BRP ne vende pas ni ne partage vos renseignements personnels (le « droit de retrait »).
• Droit de nous demander de limiter à tout moment l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels sensibles à l'usage nécessaire à l'exécution des services ou à la fourniture des biens.
• Droit de nous demander de corriger les renseignements personnels inexacts vous concernant, en tenant compte de la nature et des fins du traitement des renseignements personnels.
• Droit de ne pas faire l'objet de représailles pour avoir exercé vos droits.
• Droit d'obtenir une copie des renseignements personnels que vous nous avez précédemment fournis dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable.

 

Virginie

Vous avez tous les droits mentionnés ci-haut, ainsi que les droits suivants:

• Droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, de vente de vos renseignements personnels ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants vous concernant.
   

Colorado

• Droit à l'information. Vous avez le droit de savoir comment vos renseignements personnels sont traités par BRP et de nous poser toute question à ce sujet.
• Droit de nous demander de corriger les renseignements personnels inexacts vous concernant, en tenant compte de la nature et des fins du traitement des renseignements personnels.
• Droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, de vente de vos renseignements personnels (applicable à compter du 1er juillet 2024) ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants vous concernant.
• Droit de demander la suppression de renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une discrimination parce que vous exercez l'un de vos droits, en vous refusant un bien ou un service, en vous facturant un prix ou un tarif différent pour un bien ou un service ou en vous fournissant un niveau de qualité différent d'un bien ou d'un service.
• Droit d'obtenir une copie des renseignements personnels que vous nous avez précédemment fournis dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.

 

Connecticut

• Vous avez les mêmes droits que l'état du Colorado, mais vous avez également le droit de ne pas faire l'objet d'une discrimination du fait d'un traitement de renseignements personnels qui violerait les lois étatiques ou fédérales interdisant toute discrimination illégale à votre égard. Tous vos droits sont applicables à partir du 1er juillet 2023.
   

Utah

• Droit à l'information. Vous avez le droit de savoir comment vos renseignements personnels sont traités par BRP et de nous poser toute question à ce sujet.
• Droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une discrimination parce que vous exercez l'un de vos droits, en vous refusant un bien ou un service, en vous facturant un prix ou un tarif différent pour un bien ou un service ou en vous fournissant un niveau de qualité différent d'un bien ou d'un service.
• Droit d'obtenir une copie des renseignements personnels que vous nous avez précédemment fournis dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée ou de vente de vos renseignements personnels.

 

Oregon (applicable à partir du 1er juillet 2024)

• Vous avez les mêmes droits que l'État du Colorado, mais vous disposez des mêmes droits que l'État du Colorado, mais votre droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, de vente de vos renseignements personnels ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants vous concernant devient applicable à partir du 1er janvier 2026.

 

Texas (applicable à partir du 1er juillet 2024)

• Vous avez les mêmes droits que l'État du Colorado, mais vous avez également le droit de ne pas être victime de discrimination lors du traitement de renseignements personnels en violation des lois fédérales ou étatiques interdisant la discrimination illégale à votre égard.

 

Montana (applicable à partir du 1er octobre 2024)

• Vous avez les mêmes droits que l'État du Colorado, mais vous avez également le droit de ne pas être victime de discrimination lors du traitement de renseignements personnels en violation des lois fédérales ou étatiques interdisant la discrimination illégale à votre égard.

 

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels et comme décrit dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique.

Pour exercer le droit de retrait et limiter l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels sensibles, vous pouvez également nous soumettre une demande en cliquant ici: Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels  ou ici: Limiter l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels sensibles.
 

Appel

Si vous résidez en Californie, au Colorado, en Virginie ou au Connecticut, vous pouvez faire appel de notre refus de donner suite à une demande dans le délai prévu par la loi applicable après avoir été informé de notre décision. Pour exercer votre droit d’appel, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme décrit dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique ou en composant le 1-888-272-9222.

La présente section complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement aux clients, visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans la province de Québec (Canada).

Gouvernance et sécurité des données

BRP applique des politiques et des pratiques de gouvernance qui assurent la protection de vos renseignements personnels. Outre les mesures détaillées dans la section AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, en fonction du volume et de la sensibilité des renseignements, des fins auxquelles ils sont utilisés et du format dans lequel ils sont mémorisés, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures pour protéger vos renseignements personnels, notamment:

• Des politiques et procédures internes définissant les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements;
• Formation des employés sur la protection des renseignements personnels et la sécurité des données;
• La désignation de notre Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de surveiller et de gérer la conformité de BRP aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Le rôle et les responsabilités de notre Responsable de la protection des renseignements personnels consistent notamment à:

o   L'approbation des politiques et pratiques internes relatives à la protection des renseignements personnels;

o   L'aide à la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (lorsque la loi l'exige); et

o   Répondre aux demandes de droits relatifs aux renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables;
 

• Des procédures de réception, d'enquête et de réponse aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant les pratiques de BRP en matière de traitement des renseignements personnels, y compris tout bris de confidentialité impliquant des renseignements personnels et toute demande d'une personne d'exercer ses droits relatifs à ses renseignements personnels;
• Des systèmes de gestion des accès qui limitent l'accès à vos renseignements personnels aux employés ou aux fournisseurs de services qui ont un besoin d’affaires conforme à la raison pour laquelle les renseignements ont été fournis;
• Des techniques de sécurité des renseignements généralement acceptées, comme les pare-feux, le cryptage des données, les logiciels antivirus et les procédures de gestion de l'accès;
• Le cadre limitant notre conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, y compris vous fournir les produits ou services demandés. Ce cadre régit également la destruction de vos renseignements personnels et est décrit plus en détail dans la section COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ci-dessus.

Transfert de renseignements personnels à l'extérieur de la province de Québec

Pour les renseignements personnels concernant des résidents du Québec, les transferts de renseignements personnels à l'extérieur de la province seront soigneusement examinés avant le transfert et une évaluation sera effectuée pour s'assurer qu'ils s'inscrivent dans les limites de la loi applicable et que la juridiction où les renseignements personnels sont reçus offre des garanties adéquates.

Droits relatifs à vos renseignements personnels

En tant que résident du Québec, outre les droits relatifs à vos renseignements personnels décrits dans la section VOS DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, vous disposez d'autres droits relatifs à vos renseignements personnels, comme:

• Droit à l'information. Lors de la collecte de vos renseignements personnels et, par la suite, sur demande, BRP doit vous informer:

o   des fins pour lesquelles vos renseignements sont collectés;

o   des moyens par lesquels les renseignements sont collectés;

o   de votre droit d'accès et de rectification;

o   de votre droit de retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements collectés;

o   des tiers pour lesquels les renseignements sont collectés (le cas échéant);

o   la catégorie de tiers à qui il est nécessaire de communiquer vos renseignements (le cas échéant);

o   la possibilité que les renseignements soient communiqués à l'extérieur du Québec (s'il y a lieu);

o   les renseignements personnels qui sont collectés auprès de vous (sur demande);

o   les catégories de personnes qui ont accès aux renseignements au sein de BRP (sur demande);

o   la durée de conservation des renseignements (sur demande);

o   les coordonnées de notre Responsable de la protection des renseignements personnels (sur demande);

o   la source des renseignements, si BRP collecte vos renseignements personnels auprès d'un autre tiers (sur demande).
 

• Droit de demander de cesser la diffusion ou de désindexer vos renseignements personnels. Vous pouvez exiger de BRP qu'elle cesse de diffuser ces renseignements ou qu'elle désindexe tout hyperlien rattaché à votre nom qui permet d'accéder à ces renseignements par un moyen technologique, si la diffusion de ces renseignements contrevient à une loi applicable ou à une ordonnance d'un tribunal.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. Si BRP prend une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, vous avez le droit d'en être informé au plus tard au moment où nous vous informons de la décision. Vous avez également le droit d'être informé sur demande des renseignements personnels utilisés pour prendre la décision, des motifs et des principaux facteurs et paramètres qui ont conduit à la décision, et de faire corriger les renseignements personnels utilisés pour prendre la décision. Vous avez également la possibilité de présenter des observations à un membre du personnel de BRP qui est en mesure de réexaminer la décision.
• Droit à la portabilité (à compter du 22 septembre 2024). Vous pouvez exiger de BRP de vous communiquer, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, un renseignement personnel informatisé recueilli auprès de vous.

Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels et comme décrit dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des renseignements personnels du Québec, la Commission d'accès à l'information du Québec.

La présente section complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement aux clients, visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l'Union européenne, en Islande, en Norvège, au Lichtenstein, au Royaume-Uni ou en Suisse (« Europe »).

Bombardier Produits Récréatifs Inc. dont le siège social est situé au 26, rue Saint-Joseph, Valcourt (Québec) J0E 2L0, Canada et BRP European Distribution SA dont le siège social est situé à l'avenue d'Ouchy 4-6, 1006 Lausanne (Suisse) sont considérés comme des « responsables du traitement » en vertu des lois applicables, car BRP détermine comment et pourquoi elle traite vos renseignements personnels.

BRP traite vos renseignements personnels de la manière décrite ci-dessous:
 

Nos raisons	Nos justifications légales
Gérer votre commande de produits et services BRP: achetés chez nous directement ou auprès de notre réseau de concessionnaires et de distributeurs
Traiter votre commande; Compléter votre commande et vous fournir les produits et services demandés; Assurer l'entretien de votre produit BRP; Coordonner avec nos fournisseurs de services la livraison de votre commande ou la prestation du service demandé; Configurer votre produit BRP ou activer des fonctionnalités; Gérer votre compte BRP; Gérer votre inscription à nos événements ou concours.	Nécessaire à l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous.
Assurer le suivi de votre achat ou de votre utilisation de nos services (par exemple, obtenir vos commentaires et mesurer la satisfaction de la clientèle par le biais de sondages).	En fonction des circonstances, soit Avec votre consentement; Notre intérêt légitime à améliorer et développer continuellement nos produits et services.
Calculer les taxes sur votre commande.	Respecter nos obligations comptables, fiscales et de gestion en vertu des lois et règlements qui nous sont applicables.
Personnaliser votre expérience, nos produits, nos services et nos interactions avec vous
Utiliser la géolocalisation et les technologies basées sur l'emplacement si vous activez ces technologies pour: o   Vous fournir des renseignements ou du contenu qui peuvent être pertinents pour vous; o   Vous avertir lorsque votre véhicule a besoin d'un entretien; o   Localiser le concessionnaire le plus proche.   Utiliser des technologies pour évaluer certaines de vos caractéristiques sur la base de vos données, de vos intérêts ou de votre comportement (« profilage ») afin de: o   Créer votre profil personnalisé sur vos produits, votre comportement et vos caractéristiques dans nos bases de données internes; o   Créer des segments de consommateurs; o   Personnaliser nos interactions avec vous, y compris l'envoi de communications et de documents de marketing personnalisés; o   Vous envoyer du matériel promotionnel dans votre langue préférée et sur un produit spécifique qui peut améliorer votre utilisation actuelle du véhicule.	En fonction des circonstances, soit: Avec votre consentement; Sur la base de notre intérêt légitime à mieux vous connaître, à personnaliser votre expérience, nos produits et services et nos interactions avec vous.
Gérer l'enregistrement de vos produits BRP, la garantie, la sécurité, les rappels de sécurité et la résolution des litiges
Enregistrer votre produit BRP; Établir la propriété des produits BRP individuels; Vous offrir la garantie et le service après-vente.	Nécessaire à l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous.
Protéger votre sécurité et votre sûreté; Effectuer des rappels de sécurité.	En fonction des circonstances, soit: Respecter les obligations qui nous incombent en vertu des lois et règlements qui nous sont applicables, par exemple les lois sur la responsabilité des produits ou des fabricants; Notre intérêt légitime en matière de contrôle de la qualité.
Gérer les litiges vous impliquant, impliquant d'autres employés ou des tiers; Faire respecter nos contrats; Détecter et prévenir les vols.	Notre intérêt légitime à protéger, établir, exercer ou défendre nos droits ou dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir.
Assurer le soutien, l'assistance et le service après-vente aux clients
Répondre aux demandes des clients; Vous mettre au courant d'un problème d'assistance; Fournir d'autres services d'assistance à la clientèle et de soutien, y compris vos demandes relatives aux droits relatifs à vos renseignements personnels.	En fonction des circonstances, soit: Notre intérêt légitime à vous fournir une réponse à votre demande ou à votre problème; Respecter les obligations qui nous incombent en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels pour gérer et traiter vos demandes à cet effet.
Vous aider à résoudre les problèmes de livraison; Traiter les retours; Offrir un service après-vente; Réparer les produits BRP; Établir la propriété de votre véhicule et gérer les transferts ou les litiges qui s'y rapportent; Recouper les renseignements dans le cadre de réclamations au titre de la garantie.	Nécessaire à l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous.
Diagnostiquer les problèmes liés aux produits; Vous informer des problèmes liés à votre véhicule; Résoudre les problèmes techniques ou autres liés à la livraison des véhicules et des services BRP; Recouper les renseignements pour vérifier si les rappels ont été correctement effectués.	En fonction des circonstances, soit: Respecter les obligations qui nous incombent en vertu des lois et règlements qui nous sont applicables, par exemple les lois sur la responsabilité des produits ou des fabricants; Notre intérêt légitime à garantir la qualité.
Vous envoyer des avis et des violations d'utilisation concernant votre utilisation de nos applications mobiles telles que BRP GO!	Notre intérêt légitime à protéger, établir, exercer ou défendre nos droits ou dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir.
Envoyer des communications commerciales
Vous donner des renseignements sur votre compte ou sur un produit BRP que vous possédez ou un service que vous recevez; Vous informer sur les nouveaux produits, services ou fonctionnalités de BRP; Vous informer des mises à jour de sécurité et d'autres types de mises à jour; Partager des nouvelles sur les concours, les promotions et les événements ou discuter des produits ou services offerts par BRP qui pourraient vous intéresser.	En fonction des circonstances, soit: Avec votre consentement à recevoir nos communications commerciales; Notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services en vous envoyant des nouvelles et du contenu sur nos produits et services et/ou à garder nos sites internet, applications et systèmes informatiques sûrs et sécurisés.
Effectuer des analyses de données et des statistiques à des fins d'intelligence d’affaires
Créer des statistiques nous aidant à analyser comment améliorer nos produits et services, par exemple en testant de nouvelles fonctionnalités ou en analysant le cycle de vie des véhicules; Développer et améliorer nos produits et services BRP et votre expérience, y compris maintenir et améliorer la performance de nos produits et services BRP, développer et ajouter de nouvelles fonctionnalités ou capacités; Développer des analyses agrégées, des statistiques et des renseignements commerciaux qui nous permettent d'opérer, de protéger, de prendre des décisions éclairées et de rendre compte de la performance de notre entreprise.	En fonction des circonstances, soit: Avec votre consentement pour les témoins de connexion; Notre intérêt légitime à créer des tendances et des rapports à des fins d'intelligence d’affaires, par exemple pour créer des rapports de tendances globaux et mesurer la satisfaction de nos clients, améliorer la qualité de nos produits et services et mesurer nos performances, y compris l'efficacité de nos stratégies de commercialisation et de notre contenu.
Prévenir, détecter et combattre la fraude et toute activité non autorisée ou illégale
Détecter et combattre la fraude liée à l'achat de produits ou de services BRP; Gérer les activités illégales ou non autorisées et les cybermenaces.	En fonction des circonstances, soit: Pour nous conformer à nos obligations en vertu des lois et règlements qui nous sont applicables, par exemple les lois anti-fraude; Notre intérêt légitime à protéger notre marque et notre image contre les pertes et les impacts de la fraude.
Effectuer de la publicité comportementale en ligne par le biais de témoins de connexion et de technologies similaires
Comprendre comment vous interagissez avec nos sites internet, nos applications mobiles, nos produits ou services, et nos publicités sur des sites internet tiers, comme Facebook/Meta; Mesurer l'efficacité de nos pages web, applications mobiles, produits ou publicités; Nous permettre d'afficher des publicités plus pertinentes pour vous; Créer des audiences personnalisées sur les plateformes de médias sociaux, comme Facebook/Meta; Diffuser, via ces plateformes, des publicités correspondant à vos centres d'intérêt ou à des personnes que ces plateformes ont identifiées comme partageant des centres d'intérêt similaires.   Pour en savoir plus sur vos choix en matière de confidentialité en ce qui concerne les témoins de connexion et les technologies similaires utilisées pour la publicité comportementale en ligne, veuillez consulter la section COMMENT NOUS UTILISONS LES TÉMOINS DE CONNEXION ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES.	En fonction des circonstances, soit: Avec votre consentement pour les témoins de connexion; Notre intérêt légitime à mieux vous connaître, à personnaliser votre expérience, nos produits, services et interactions avec vous, à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos sites internet et nos applications pour améliorer l'expérience utilisateur et à mesurer notre audience et l'efficacité ou nos stratégies marketing et notre contenu.

Transferts internationaux de renseignements personnels

Si vos renseignements personnels sont transférés en dehors de l'Europe, les mesures suivantes s'appliquent:

• Vos renseignements personnels sont transférés vers un pays considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission européenne, comme Andorre, l'Argentine, le Canada, les Îles Féroé, Guernesey, Israël, l'Île de Man, le Japon, Jersey, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, la Suisse, le Royaume-Uni ou l'Uruguay;
• Les clauses contractuelles types européennes (CCT) en vertu du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) ont été signées avec des tiers, car les CCT fournissent des garanties appropriées en matière de protection des données. BRP intègre les CCT qui sont annexés à la décision d'exécution 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021 pour le transfert de renseignements personnels vers des pays tiers conformément au RGPD, ainsi que les CCT tels que modifiés par l'addendum sur le transfert international de données tel que publié par le bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni en vertu de la loi S119A (1) Data Protection Act 2018. Les CCT sont intégrées aux contrats conclus entre BRP et les tiers qui gèrent les renseignements personnels en son nom.

Droits relatifs à vos renseignements personnels

Outre les droits relatifs à la protection de la vie privée décrits dans la section VOS DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, vous disposez d'autres droits sur vos renseignements personnels, comme:

• Droit à l'information. Vous avez le droit de savoir comment vos renseignements personnels sont traités par BRP et de nous poser toute question à ce sujet.
• Droit de s'opposer au traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander à BRP de cesser de traiter vos renseignements personnels, y compris à des fins de profilage, et vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos communications commerciales.
• Droit de retirer votre consentement. Si vous nous avez déjà donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Droit de demander la restriction du traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander à BRP de geler ou de limiter temporairement le traitement de vos renseignements personnels, par exemple si vous estimez que vos renseignements personnels sont inexacts.
• Droit de demander l'effacement de vos renseignements personnels (« droit à l'oubli »).
• Droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou demander que vos renseignements personnels soient transférés par BRP à un tiers.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque cette décision produit des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière significative. Dans ce cas, vous pouvez nous demander de faire intervenir une personne pour examiner la décision automatisée, exprimer votre point de vue et contester la décision.
• Droit de définir des instructions concernant vos renseignements personnels pour leur gestion après votre décès. Vous avez le droit de désigner une personne qui nous donnera des instructions concernant vos renseignements personnels, y compris une demande de suppression, en cas de décès.
   

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence. Vous pouvez trouver votre autorité nationale de protection des données en ligne sur le site internet institutionnel de la Commission européenne.

Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme décrit dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique. Veuillez noter que toute demande visant à faire cesser le traitement de vos renseignements personnels ou à les faire effacer ne sera pas applicable lorsque BRP a l'obligation de communiquer avec vous pour des questions de santé ou de sécurité, comme un rappel de sécurité ou des questions de garantie concernant votre (vos) produit(s) BRP, ou lorsque les lois applicables le permettent.

La présente section complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement aux clients, visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant en Chine.

Sauf indication contraire, les entités BRP suivantes sont considérées comme des responsables du traitement en vertu des lois applicables, car chacune d'entre elles détermine comment et pourquoi elle traite vos renseignements personnels:

• Bombardier Produits Récréatifs Inc. dont le siège social est situé au 26 rue Saint-Joseph, Valcourt, Québec J0E 2L0, Canada;
• BRP Commerce & Trade (Shanghai) Co Ltd. (Rm 301, Building 6, No.10 Heng Shan Rd, Xuhui District, Shanghai 200031, Chine).

 

Bases légales de BRP pour traiter vos renseignements personnels

BRP traitera vos renseignements personnels sur la base des justifications légales suivantes:

• Votre consentement est obtenu;
• Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat avec vous;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution de tâches légales ou au respect d'une obligation juridique;
• Le traitement est nécessaire pour faire face à des situations d'urgence en matière de santé publique ou pour protéger la vie, la santé et la sécurité des biens d'une personne physique;
• Les renseignements ont été divulgués publiquement par vous ou d'autres renseignements personnels divulgués légalement dans un cadre raisonnable;
• Autres circonstances prévues par les lois et règlements administratifs.
   

Droits relatifs à vos renseignements personnels

Outre les droits relatifs à vos renseignements personnels décrits dans la section VOS DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, vous disposez d'autres droits relativement à vos renseignements personnels, comme:

• Droit à l'information. Vous avez le droit de recevoir des renseignements clairs, transparents et facilement accessibles sur la façon dont vos renseignements personnels sont traités par BRP.
• Droit de nous demander de limiter ou d'arrêter le traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander à BRP de limiter ou de refuser le traitement de vos renseignements personnels, sauf si des lois ou des règlements administratifs en disposent autrement.
• Droit de retirer votre consentement. Si vous nous avez déjà donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Droit de demander l'effacement de vos renseignements personnels. Vous avez le droit de demander l'effacement de vos renseignements personnels lorsque les conditions prévues par la loi applicable sont remplies.
• Droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander, dans le cadre de votre droit d'obtenir une copie de vos renseignements personnels, que vos renseignements personnels soient transférés à un gestionnaire de renseignements personnels que vous désignez, lorsqu'il remplit les conditions de la loi applicable et que BRP doit fournir une voie de transfert.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. Lorsque BRP effectue des distributions push (push delivery) ou des ventes commerciales à votre intention par le biais d'une prise de décision automatisée, vous avez le droit de demander que nous vous donnions la possibilité de ne pas cibler vos caractéristiques ou que nous vous fournissions une méthode pratique pour refuser. Lorsque l'utilisation de la prise de décision automatisée aboutit à des décisions ayant une influence majeure sur vos droits et intérêts, vous avez le droit d'exiger de BRP des explications à ce sujet et vous avez le droit de refuser que BRP prenne des décisions uniquement à l'aide de méthodes de prise de décision automatisée.
   

Transferts internationaux de renseignements personnels

Lors du partage de vos renseignements personnels avec des tiers conformément à la présente Politique de confidentialité, ceux-ci peuvent être transférés en dehors de la Chine. Nous évaluerons toujours notre justification légale pour un tel transfert et déploierons des mesures de protection, comme détaillé dans la section AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Nous transférerons vos renseignements personnels en conformité avec les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et mettrons en œuvre des mesures de protection appropriées.